Faire un don à la Fondation Bagatelle vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal significatif, tout en soutenant un modèle de santé humain, accessible et solidaire.
Voici les étapes essentielles pour déclarer votre don simplement et sereinement.
Après chaque don à la Fondation Bagatelle, un reçu fiscal vous sera transmis par email ou par courrier en fonction du moyen de paiement utilisé.
Ce document officiel atteste du montant de votre don et est indispensable pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Il est recommandé de conserver votre reçu fiscal pendant au moins 3 ans, en cas de demande de l’administration fiscale.
Selon votre situation, un don à la Fondation Bagatelle peut ouvrir droit à différents avantages fiscaux :
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts).
💡 Exemple :
Un don de 100 € permet de réduire votre impôt de 66 €.
Le coût réel de votre don est donc de 34 €.
Les dons à la Fondation Bagatelle peuvent également être déduits de l’IFI, à hauteur de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € de réduction par an (article 978 du Code général des impôts).
💡 Exemple :
Un don de 1 000 € permet de réduire votre IFI de 750 €.
⚠️ Un même don ne peut pas ouvrir droit à une réduction à la fois sur l’impôt sur le revenu et sur l’IFI.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT (article 238 bis du Code général des impôts).
Vous devez remplir le formulaire n°2042 RICI et reporter le montant total de vos dons dans la case 7UF.
Lors de l’étape 3 « Revenus et charges » :
🔍 Astuce : vous pouvez également saisir directement « 7UF » dans la barre de recherche de la déclaration en ligne.
Non, il n’est plus nécessaire de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration. En revanche, vous devez impérativement le conserver, afin de pouvoir le fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Les dons sont à déclarer lors de la déclaration annuelle de revenus, généralement au printemps. Vous devez déclarer les dons effectués l’année précédente (N-1).
📅 Exemple :
Les dons réalisés en 2024 seront déclarés au printemps 2025 et la réduction d’impôt sera appliquée sur votre impôt 2025.
En faisant un don à la Fondation Bagatelle, vous soutenez :
Au nom de toute la Fondation, un immense merci par avance !
