S’évaluer pour s’améliorer
L’Hôpital Bagatelle s’est engagé dans une démarche de qualité et de sécurité des soins, notamment dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé fédérée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les résultats de cette procédure sont accessibles sur le site internet.
ll s’agit d’une évaluation externe et obligatoire pour chaque établissement de santé qui a pour but
L’Hôpital Bagatelle a été certifié en 2015. Retrouver le rapport en cliquant ici.
Bien identifier pour bien soigner – L’identitovigilance
Télécharger notre campagne d’affichage avec Sissi CÉBIENMOI dans le cadre de la semaine de sécurité
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l’Hôpital Bagatelle veille à ce que l’identité (c’est-à-dire nom de naissance, prénom et date de naissance) de chaque patient soit recueillie de manière exacte, et reportée de manière conforme sur les documents établis tout au long de sa prise en charge.
Cette vérification est indispensable à votre sécurité.
Les professionnels doivent s’assurer de la parfaite concordance entre toute prescription médicale et tout acte de soin à délivrer.
Vous serez donc sollicité par les professionnels pour décliner votre identité, notamment lors de la constitution de votre dossier administratif – pour cette étape, il vous sera demandé de bien vouloir présenter une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité ou permis de conduire) – au moment de la constitution de votre dossier.
Pour renforcer la sécurité, un bracelet d’identification vous sera posé par le personnel soignant ; il permet à l’ensemble des professionnels participant à votre prise en charge de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour et plus particulièrement lors d’une intervention ou d’un examen.
N’hésitez pas à interpeller les professionnels qui vous entourent pour toute situation concernant votre identité.
L’accès au dossier médical
Cf. articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1112-9 du Code de la santé publique
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande dans le service ou en écrivant à la Direction Générale de la M.S.P.B. Bagatelle.
Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Pour formuler votre demande, adressez le formulaire à télécharger ci-contre, dûment complété par courrier accompagné des pièces justificatives demandées, à l’attention de la Direction Générale.
Télécharger : Plaquette d’information accessibilité au dossier patient
Le CLAN (Comité de Liaison d’Alimentation et de Nutrition) : il définit la politique de prise en charge nutritionnelle des patients et les actions d’éducation nutritionnelle.
Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) : il définit un programme relatif à l’organisation, la prévention et la surveillance des infections nosocomiales dans l’établissement. Il s’assure avec l’Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) de la mise en place de bonnes pratiques d’hygiène à toutes les étapes de la prise en charge du patient et d’un système de surveillance du risque infectieux (programme 2012).
Le CLUD (Comité de Lutte contre la Douleur) : définit, promeut et met en œuvre une politique de prise en charge de la douleur. Il travaille en collaboration avec l’ensemble des professionnels de l’établissement afin d’améliorer la prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aiguë ou chronique des patients.
La COMEDIMS (Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles) : elle participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux de l’établissement.
Le comité d’éthique : c’est un comité consultatif ayant pour but d’échanger sur des questions éthiques liées à la dispensation des soins et services. Il vise à rendre des avis éthiques dans les situations complexes portées à son attention. Il fait aussi la promotion d’attitudes et de comportements éthiques dans les activités cliniques offertes par l’ensemble du personnel soignant de l’établissement.
Le comité de pilotage système d’information : il définit les objectifs opérationnels du projet d’amélioration de l’information et de ses circuits. Ces objectifs sont centrés sur la mise en place du dossier patient informatisé.
Le QUALVIRIS (Comité de pilotage Qualité Vigilances et Risques) : elle développe l’information et la communication sur les vigilances et les risques sanitaires, s’assure du respect des dispositions réglementaires, coordonne les actions entre les différentes vigilances, identifie et évalue les risques qui nécessitent des mesures correctives et préventives et propose des recommandations en termes de prévention des risques.
La CDU (Commission Des usagers) : elle a pour mission de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge (rôle consultatif, proposition d’amélioration). Faciliter les démarches pour exprimer les griefs auprès des responsables de l’établissement. Veiller au respect des droits des usagers : être informé des plaintes ou réclamations formulées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
Le CSTH (Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance) : il veille au bon fonctionnement du dispositif de sécurité transfusionnelle et à l’application des bonnes pratiques d’hémovigilance. Il propose toutes les recommandations nécessaires à l’amélioration de la sécurité transfusionnelle des patients hospitalisés.
Le conseil de bloc : Le rôle du conseil de bloc opératoire est de faciliter l’organisation harmonieuse du bloc opératoire. Il comprend des représentants du personnel médical, du personnel paramédical, du personnel de l’organisation du secteur opératoire, de la direction.
Lutter contre la douleur
Il est possible qu’au cours de votre hospitalisation, vous soyez confronté à un problème de douleur. Le traitement de votre douleur fait complètement partie des soins que nous nous engageons à vous fournir.
Vous avez mal… votre douleur, parlons-en !
Tout le monde ne réagit pas de la même manière face à la douleur. Vous seul pouvez décrire votre douleur. Pour vous aider à la quantifier, notez votre douleur de 0 à 10 en vous aidant d’une réglette.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal.
Si vous avez mal, prévenez l’équipe soignante. N’hésitez pas à exprimer votre douleur. Plus vous nous donnerez d’informations sur votre douleur et mieux nous vous aiderons en vous proposant les moyens les plus adaptés à votre cas. Votre participation est essentielle. Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.
Qu’est ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est une infection contractée par le patient au cours de son séjour dans un établissement de soins. L’établissement met en œuvre une politique de lutte contre les infections nosocomiales. Le CLIN coordonne l’ensemble des activités de prévention et de surveillance, conformément au décret n°99-1034 du 6 décembre 1999. Une équipe opérationnelle en hygiène hospitalière, constituée d’un médecin et d’une infirmière hygiéniste, en assure la réalisation pratique en collaboration avec les correspondants en hygiène de chaque service. Le CLIN et l’EOH réalisent régulièrement des audits de bonnes pratiques au sein des différents services de soins et services médico-techniques. La gestion du risque infectieux s’intègre dans la démarche qualité de l’établissement.
Chaque année, le CLIN définit un programme d’activités comportant :
Des représentants des usagers siègent à la réunion du CLIN au cours de laquelle le programme est défini. Ce programme est soumis à la validation des différentes instances de l’établissement puis à la validation du conseil d’administration. Le patient est associé à la prévention du risque infectieux. Il lui est demandé de bien vouloir respecter les consignes d’hygiène qui lui seront données.
L’établissement recueille de nombreux indicateurs externes ou internes afin de déterminer le niveau de qualité.
Retrouvez l’ensemble de nos indicateurs sur QualiScope
Notre résultat pour l’Index égalité professionnelle femmes et hommes est de 88 sur 100 pour l’année 2024.
Quelques précisions :
Les cadres dirigeants sont composés de 62% de femmes et 38% d’hommes.
S’évaluer pour s’améliorer
L’Hôpital Bagatelle s’est engagé dans une démarche de qualité et de sécurité des soins, notamment dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé fédérée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les résultats de cette procédure sont accessibles sur le site internet.
ll s’agit d’une évaluation externe et obligatoire pour chaque établissement de santé qui a pour but
L’Hôpital Bagatelle a été certifié en 2015. Retrouver le rapport en cliquant ici.
Bien identifier pour bien soigner – L’identitovigilance
Télécharger notre campagne d’affichage avec Sissi CÉBIENMOI dans le cadre de la semaine de sécurité
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l’Hôpital Bagatelle veille à ce que l’identité (c’est-à-dire nom de naissance, prénom et date de naissance) de chaque patient soit recueillie de manière exacte, et reportée de manière conforme sur les documents établis tout au long de sa prise en charge.
Cette vérification est indispensable à votre sécurité.
Les professionnels doivent s’assurer de la parfaite concordance entre toute prescription médicale et tout acte de soin à délivrer.
Vous serez donc sollicité par les professionnels pour décliner votre identité, notamment lors de la constitution de votre dossier administratif – pour cette étape, il vous sera demandé de bien vouloir présenter une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité ou permis de conduire) – au moment de la constitution de votre dossier.
Pour renforcer la sécurité, un bracelet d’identification vous sera posé par le personnel soignant ; il permet à l’ensemble des professionnels participant à votre prise en charge de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour et plus particulièrement lors d’une intervention ou d’un examen.
N’hésitez pas à interpeller les professionnels qui vous entourent pour toute situation concernant votre identité.
La Protection des données à caractère personnel, celles que vous nous confiez pour les besoins de votre prise en charge à l’hôpital, est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement Européen depuis le 25 mai 2018 et par la Loi Informatique et Liberté. L’autorité compétente française en charge de l’application de ce Règlement reste la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
DP = Données personnelles
La Fondation réalise ce recueil de données afin de pouvoir remplir sa mission et répondre à vos besoins : accueillir et soigner les patients en collaborant avec les professionnels nécessaires, recouvrer les frais engendrés par les soins.
Le responsable du traitement de ces données est le Directeur Général de l’établissement. Il délègue le traitement des données vous concernant à ses professionnels. Il est aidé dans la mise en conformité avec le RGPD par un Délégué à la Protection des Données. On appelle traitement de données les opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction.
Pour rappel, nous ne collectons et traitons que les données qui nous sont nécessaires pour vous prendre en charge et assurer nos missions :
Les données de votre dossier sont conservées pendant 20 ans (Article R1112-7 du Code de la Santé Publique) : « Le dossier médical mentionné à l’article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Lorsqu’en application des dispositions qui précèdent, la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. […]»
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (article 15 à 22) vous disposez de différents droits sur vos données, à savoir :
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en écrivant à :
Madame Corinne Henry, Déléguée à la protection des données, 201 rue Robespierre BP50048 33401 TALENCE cedex.
Si vous avez des questions relatives à l’exercice de vos droits ou sur le RGPD contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@mspb.com
En cas de réclamation, et afin que nous puissions réagir au plus vite, il serait souhaitable que vous nous en informiez, avant de faire une réclamation à la CNIL, ce qui est aussi un de vos droits conformément à la réglementation en vigueur.
La charte est disponible en plusieurs langues :
Une charte en braille est également disponible.
Elle peut être obtenue gratuitement et sans délai sur demande au service clientèle.
Livret d’accueil à la maternité de Bagatelle
Les informations utiles en cas de plaintes, de réclamations, éloges, observations ou propositions (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du Code de la santé publique).
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer un membre de la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez écrire à la direction générale de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux – Bagatelle – 203 route de Toulouse – BP 50048 – 33401 Talence cedex.
La direction veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CDU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Outre les médiateurs, la CDU se compose du directeur général de la Fondation, de la directrice des soins et de deux représentants des usagers titulaires.
La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie en particulier sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part. La saisine de cette commission s’effectue en contactant le secrétariat du directeur général de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux – Bagatelle.
Un questionnaire de satisfaction est à votre disposition dans votre chambre. Ce questionnaire est destiné à mesurer votre degré de satisfaction pendant la durée de votre séjour. Il tient compte de l’environnement (accueil, hébergement, restauration…), de la prestation qui vous a été servie (équipe hôtelière, équipe soignante et équipe médicale). Nous vous invitons à le compléter et à le déposer à l’accueil dans la boîte aux lettres de départ du courrier. Vous pouvez également nous l’adresser par courrier. Les résultats de ces indicateurs de satisfaction sont affichés dans une vitrine près de l’accueil de l’Hôpital.
Nous participons également à la démarche nationale de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés « E-Satis ». Dans ce cadre, vous êtes susceptibles d’être invités par mail à donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en charge via un questionnaire en ligne totalement anonyme. Vous n’êtes pas obligés de répondre à cette enquête.
